Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association. Ce modèle de convention s’inspire de celui annexé à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015. Il peut être utilisé pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à une association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses deux exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours ou à une association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet…