Le contrôle par le citoyen

Le contrôle par le citoyen. Rappelons que, selon l’article 14 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Mais tout citoyen peut aussi s’adresser directement à la collectivité territoriale qui a attribué une subvention pour lui demander de lui communiquer un certain nombre de documents, en application du septième…