Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association

Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association. Ce modèle de convention s’inspire de celui annexé à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015. Il peut être utilisé pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à une association exerçant une activité à caractère économique et bénéficiant d’un montant cumulé d’aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses deux exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme. Entre la…