Les statuts de l’association

L’association : un contrat entre des personnes. Une association est avant tout un contrat de droit privé entre des personnes. C’est donc le droit des contrats qui s’applique et, sous réserve du respect des dispositions de l’article 6 du Code civil (voir ), la plus grande liberté est donnée aux futurs sociétaires. La liberté d’association est un principe fondamental. Liberté est donc donnée aux fondateurs pour organiser l’association dans l’esprit de la volonté commune qui les anime. L’importance des statuts. Le contrat d’association est plus communément appelé « statuts ». Ils…