Le calcul du prix de la donnée

Un calcul encadré par les grands principes du droit administratif. « L’information notamment publique constitue la nouvelle richesse des nations, mais aussi des marchands. »1 La question du prix de la donnée est confrontée aux principes du droit administratif et à une influence européenne (voir << Le calcul du prix de la donnée >>,n°223). Les bases de données produites dans le cadre du service public sont soumises aux principes du droit administratif et notamment celles inhérentes au coût du service (voir << Le calcul du prix de la donnée >>,n°221). Cela amène à s’interroger sur les…