La contribution économique territoriale (CET)

La contribution économique territoriale (CET). La contribution économique territoriale (CET) est prévue par les articles 1447-0 et suivants du Code général des impôts. Elle a remplacé la taxe professionnelle. CGI, art. 1447-0Il est institué une contribution économique territoriale composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. En principe, une association n’est pas assujettie à la CET puisqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle à titre habituel. Les activités lucratives, lorsqu’elles restent ponctuelles, sont donc…