Les pratiques illicites à condamner

De nombreuses pratiques illicites qu’il convient de condamner. La législation applicable aux lotos traditionnels donne lieu à un certain nombre de dévoiements. Sous couvert de démarche associative, de véritables entreprises commerciales se sont en effet constituées dont l’objectif unique est la recherche de bénéfices. Cette attitude, totalement contraire à la finalité assignée aux lotos traditionnels, se traduit par un effet d’éviction au préjudice du véritable secteur associatif. Les maires doivent faire preuve d’une grande prudence en la matière, notamment lorsque des locaux municipaux,…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.