La convocation de l’assemblée générale peut-elle être imposée par la commune ? 

Une commune ne peut pas imposer à une association de convoquer une assemblée générale. Une association peut quelquefois être le théâtre de luttes de pouvoirs, de disputes ou de laisser-aller. Une commune qui subventionne ou aide une telle association pourrait être tentée, dans pareil cas, de provoquer une assemblée générale dans le but de mettre fin aux dysfonctionnements. Sauf dispositions particulières dans les statuts de l’association, un tel pouvoir n’appartient pas à la commune ou à toute autre personne, publique ou privée : « Considérant que le Club sportif et culturel AGRA,…