Relation citoyen & Vie associative

Bail emphytéotique
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
Base de données
Les fichiers accessoires au service public
Le fichier des abonnés au service public de l’eau
Bénévolat
La protection des bénévoles par l’association
Le cas des remboursements de frais engagés par les dirigeants
Le congé de solidarité internationale
Le congé de représentation
La formation des bénévoles
La rémunération des dirigeants et la transparence dans la gestion de l’association 
Le congé d’engagement associatif
Le cas des autres avantages
Le bénévole et la charte du bénévole
Boissons servies au cours d'un repas
Le cas des boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales
Bourses à des étudiants étrangers
Le cas particulier des bourses à des étudiants étrangers
Budget d'une association
Nature, attributions et composition de l’assemblée générale
Budget sensible au genre
Concept d'éga-conditionnalité
Budget intégrant l'égalité ou budget sensible au genre
Bureau d'une association
Les dirigeants de l’association 
But de l'association
Les associations et la taxe d’habitation
Les associatios et l’impôt sur les sociétés
L’imposition des associations
Les associations et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les éléments constitutifs de l’association
La contribution économique territoriale (CET)
Buvette d'enceinte sportive
Modèles de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (CSP, art. L. 3335-4, al. 3)
Le cas des buvettes dans les enceintes sportives