Relation citoyen & Vie associative
| Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit |
| Le fichier des abonnés au service public de l’eau |
| Les fichiers accessoires au service public |
| Le cas des boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales |
| Le cas particulier des bourses à des étudiants étrangers |
| Nature, attributions et composition de l’assemblée générale |
| Concept d'éga-conditionnalité |
| Budget intégrant l'égalité ou budget sensible au genre |
| Les dirigeants de l’association |