Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (CSP, art. L. 3335-4, al. 3)

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (CSP, art. L. 3335-4, al. 3). Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive en application de l’article L. 3334-4 du Code de la santé publique Le maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L. 3334-4, alinéa 3, Vu le Code du sport, et notamment son article L. 121-4 (si le demandeur est une association sportive agréée) ; Vu le Code du tourisme, et notamment sa section 2…