Les associatios et l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés. Selon l’article 206 du Code général des impôts, sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. Les associations peuvent être exonérées au titre de certaines opérations ou en raison même de leur activité. L’exonération de certaines opérations. Une association a un objet qui, d’après les termes mêmes de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, est désintéressé (voir ). Par contre, parallèlement, l’association peut…