Relation citoyen & Vie associative

Véhicules à moteur
Les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Les dispositions spécifiques aux épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Vente au déballage
La tenue d’un registre de police par l’association organisatrice
Le régime juridique des ventes au déballage
La déclaration de vente au déballage
Les incidences fiscales pour une association organisatrice d’une brocante ou d’un vide-grenier
Vidéosurveillance
Comment mettre en place un système de vidéosurveillance/vidéoprotection au travail ?
Violation de données
Que faire lors d’une violation de données ?
La notification de violation de données à caractère personnel
La procédure de notification et de communication
Violences faites aux femmes
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
La DGAFP publie un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales
Vote dans l'assemblée générale d'une association
La tenue de l’assemblée générale et les règles applicables au vote
Les règles de calcul de la majorité en assemblée générale