La tenue d’un registre de police par l’association organisatrice
L’organisateur d’une brocante doit tenir un registre de police.
Toute association qui organise une manifestation où sont vendus des objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce, doit tenir un registre (pour lequel il existe un modèle obligatoire) permettant l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-grenier.
Le registre comprend :
les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes…
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