Les associations et la taxe d’habitation

La taxe d’habitation. Si les dirigeants comprennent facilement que leur association soit soumise à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale si elle exerce une activité lucrative de façon professionnelle et permanente, ils admettent souvent fort mal qu’elle soit redevable de la taxe d’habitation lorsqu’elle n’a qu’un caractère désintéressé et non lucratif, dans un but d’utilité sociale. Selon l’article 1407-1, 2o du Code général des impôts, la taxe d’habitation est due pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif…