L'obligation de tenue d'une assemblée générale

L’assemblée générale doit-elle se réunir au moins une fois par an ? Des parlementaires se sont inquiétés du « vide juridique qui persiste dans la loi du 1er juillet 1901 et qui permet à quelques associations contestables de se soustraire à tout contrôle de leurs propres adhérents » ou ont demandé au Gouvernement s’il envisageait de « prendre des dispositions afin de donner plus de contrôle aux adhérents, par la tenue obligatoire d’une assemblée générale annuelle » puisque la loi de 1901 ne contenait aucune disposition en ce sens. Le ministre de l’Intérieur a précisé l’obligation de tenir…