L’ordre du jour de l’assemblée générale

L’ordre du jour de l’assemblée générale. Ce sont les statuts qui prévoient les conditions d’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le plus souvent, il est fixé par le conseil d’administration, le bureau ou le président. Si les statuts prévoient la possibilité, pour un ou plusieurs membres, de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, celui-ci doit obligatoirement y figurer et devra être débattu. L’ordre du jour doit être suffisamment précis pour éviter tout malentendu. Ainsi, le libellé ne peut pas être à la fois positif et négatif, tel que, par exemple, «…