Les exceptions pour les débits temporaires

Des exceptions pour les débits temporaires. Des autorisations simplifiées sont possibles pour les débits temporaires, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la déclaration prescrite par l’article L. 3332-3. Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si : la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique ; elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire ; elle a effectué au moins 15 jours à l’avance…