La gestion des recettes de service public par une association

Les recettes d’un service public sont des deniers publics. Les communes peuvent confier à une association le soin de gérer un service public municipal. Il est alors indispensable de formaliser cet accord dans une convention de gestion passée entre les deux parties. Si l’association doit encaisser le produit issu de l’activité, elle doit être nommée régisseur de recettes. Dans le cas contraire, l’association peut être déclarée comptable de fait. Par contre, une simple convention mettant à la disposition d’une association un bien communal (bâtiment, terrain, équipement sportif ou culturel)…