Le régime fiscal des associations

Des règles d’exonération fiscale fort anciennes. Compte tenu de leur but non lucratif, base de la loi du 1er juillet 1901, les associations sont placées par la loi hors du champ d’application de l’impôt sur les sociétés, de la contribution économique territoriale (qui a remplacé la taxe professionnelle), et bénéficient de larges exonérations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elles sont pour l’essentiel imposables à la taxe sur les salaires. Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations. En effet, afin de ne pas créer de distorsion de…