Les photos d’identité

Les exigences des photos d’identité. La compatibilité de certaines tenues vestimentaires avec les photos d’identité a justifié la nécessité de prendre en compte une réglementation particulière. Compte tenu de l’objet même d’un document d’identité qui suppose que son titulaire puisse être reconnu à travers une photo, l’État a été conduit à interdire les dispositifs vestimentaires qui sont de nature à cacher le visage véritable du titulaire du document. Une circulaire du 13 mars 1991 du ministre de l’Intérieur sur l’établissement de la demande de passeport, dont l’instruction générale sur…