Les subventions fictives permettant à la collectivité d’en garder la maîtrise

Les subventions fictives permettant à la collectivité d’en garder la maîtrise. Certaines communes peuvent utiliser une association comme intermédiaire pour des opérations qu’elles ne peuvent pas ou ne souhaitent pas réaliser elles-mêmes. L’association ne dispose alors d’aucune liberté dans l’usage de la subvention, usage qui lui est dicté par la collectivité. Quelques exemples : quatre conventions d’études passées par le ministère de l’Agriculture avec deux associations avaient été suivies de paiements sans qu’eussent été effectuées les prestations prévues. Les fonds versés étaient…