La notion de subvention en nature

Qu’est-ce qu’une subvention en nature ? Les subventions ou prestations en nature se définissent comme des prestations effectuées par les collectivités au profit d’une association et présentant pour cette dernière un intérêt manifeste du point de vue économique ou financier, soit que la prestation ait un caractère permanent, soit que sa prise en charge par la collectivité représente pour l’association une économie d’un montant significatif par rapport à ses dépenses (Rép. min. : JOAN, 15 mars 1999, p. 1600, à M. Dehaine A., député). Les différentes sortes d’aides en nature. …