La différence entre association et société
La différence entre association et société.
L’une des caractéristiques de l’association est l’absence de partage de bénéfice, ce qui la distingue de la société telle qu’elle est définie par le Code civil.
Selon l’article 1832 « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».
Si les sociétaires étaient amenés à se répartir les bénéfices d’une association, cette dernière pourra être requalifiée en société…
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