Les partenaires externes responsables conjoints

Quand un partenaire est-il responsable conjoint ? La notion de « responsabilité conjointe » était déjà présente au sein de la définition du « responsable du traitement » figurant à l’article 2, point d), de la directive 95/46/CE, à savoir la personne « qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel » (l’article 4, 7 du RGPD contient le même libellé). Le concept a été développé par le G29 dans son avis 1/2010 sur les notions de « responsable de traitement » et de « sous-traitant » puis dans la jurisprudence de…