La liberté d’expression

Les limites au droit à la liberté d’expression. D’une façon générale, le salarié est libre de manifester ses choix religieux au sein de l’entreprise. Aucune disposition à caractère général ne l’interdit, quelle que soit la religion. Cependant, les impératifs tenant à la santé, à la sécurité ou aux nécessités de la tâche à accomplir peuvent conduire l’employeur à prendre des dispositions ayant pour effet de limiter cette liberté. Ces dispositions doivent être contenues dans le règlement intérieur. Le rapport au Premier ministre du comité chargé de définir les principes essentiels du droit…