Les collectivités locales et les édifices religieux affectés ou non au culte
Les collectivités locales ne se désintéressent pas des cultes, ni des édifices cultuels ayant vocation ou non à servir un culte. Avec plus de 100 000 édifices recensés aujourd’hui sur le territoriale national, cette composante de la vie sociale est le fruit d’une attention particulière des collectivités.
Cette attention est ainsi observée avec le rapport du sénateur Hervé Maurey sur Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte du 17 mars 2015 où il avait été dressé un état des lieux et des recommandations pour améliorer l'information des élus et des cultes, faciliter les relations entre les pouvoirs publics locaux et les communautés religieuses en matière d'implantation de lieux de culte, et renforcer le contrôle et la transparence du financement des édifices religieux. Plus proche de nous, le rapport d’information du 6 juillet 2022 des sénateurs Pierre Ouzoulias et…
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