La jouissance des lieux de culte

Les conditions de la jouissance. Les collectivités publiques, pour être propriétaires, n’ont cependant pas la jouissance des lieux de culte. Cette jouissance est réservée aux cultes. Il s’agit d’une affectation légale dont sont bénéficiaires les associations cultuelles pour le culte protestant et hébraïque, et les fidèles et les ministres du culte pour le culte catholique, puisque l’Église catholique avait refusé, dans un premier temps, de constituer les associations cultuelles prévues par la loi de 1905. Dans la pratique, pour le culte catholique, ce sont les diocèses qui gèrent l…