La propriété des lieux de culte

La complexité du régime de propriété des lieux de culte. La question de la propriété des lieux de culte est relativement complexe. Ceci est le résultat de l’évolution historique, avec notamment la nationalisation des biens du clergé à la Révolution, le régime concordataire et la loi de séparation du 9 décembre 1905. Les édifices nationalisés à la Révolution. Pour ce qui concerne les édifices cultuels qui étaient la propriété de l’État, des départements ou des communes en 1905, l’article 12 de la loi de 1905 dispose que les édifices qui avaient été mis à la disposition de la…