Le prosélytisme

La sanction du prosélytisme. L’employeur ne peut pas interdire aux salariés de parler de religion dans l’entreprise. Mais il ne faut pas que cela tourne au prosélytisme. Celui-ci constitue un abus de la liberté d’expression dont jouit le salarié. Il peut donc être constitutif d’une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire. Exemples : ont été reconnus comme constituant des faits de prosélytisme, justifiant une sanction disciplinaire : un animateur d’un camp de centre de loisirs qui procède à la lecture de la Bible et distribue des prospectus en faveur des témoins de Jéhovah aux…