Les obligations d’entretien des lieux de culte

Les divergences d’appréciation sur les obligations d’entretien. La question de l’entretien des édifices du culte est une question difficile qui a donné lieu à des divergences d’interprétation. Quelles sont les obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lorsqu’elles sont propriétaires d’un lieu de culte ? L’article 13 de la loi de 1905, dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi du 13 avril 1908, dispose que « l’État, les départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur…