Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?
Le principe de base est le même dans toute la France. La création du cimetière relève exclusivement de la compétence du conseil municipal ou de l’établissement public de coopération intercommunale (CGCT, art. L. 2223-1).
Une fois créé, l’ouverture et la gestion du cimetière relèvent également exclusivement de la compétence du maire, lieu d’implantation du cimetière, en application des articles L. 2213-8 et 9 du CGCT.
Cette position de principe est issue de la loi du 14 novembre 1881 qui interdit la création des cimetières confessionnels et de la loi de 1905 dite « loi de séparation de l’église et de l’État », qui interdit aux pouvoirs publics de subventionner les cultes.
Seule l’Alsace-Moselle connaît un régime différent. Le régime concordataire de 1801 s’y applique toujours (reconnaissance de trois religions uniquement : catholique, protestante et israélite). Par ailleurs, la loi de 1905 ne s’y applique pas, conséquence d’une époque où les départements du Bas Rhin/Haut-Rhin et Moselle étaient allemands…
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