Quelles compétences pour les collectivités dans l’accueil des réfugiés ?

Par Alexis Deprau

Publié le

Guerres, crise migratoire. Autant d’événements qui amènent à la survenue de migrants et de réfugiés sur le territoire national. Surtout, depuis février 2022 et le conflit en Ukraine, l’État ne fut pas le seul à apporter son soutien, les collectivités aussi. En effet, et en vertu de l’article L. 1115-1 CGCT, « dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. Ils prennent en considération dans ce cadre le programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015 ». Toute la question réside ici dans le fait de savoir quelles sont les mesures prises par les collectivités afin de satisfaire les besoins des réfugiés présents sur le territoire.

Certes, l’accueil des réfugiés ne date pas de la guerre en Ukraine, celles-ci ayant déjà pu en d’autres circonstances offrir auparavant aux réfugiés un accueil digne, notamment en matière d'hébergement. Ce point mérite cependant d’être soulevé, puisque le rapport d’information du Sénat fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'accueil des migrants de 2015 soulignait les « modalités très diverses, pour ne pas dire hétérogènes » de l'action des collectivités territoriales. Ce sujet délicat met en évidence une…
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