Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Le diagnostic juridique

Quelles durées de conservation appliquer ?

Comment organiser la relation avec le délégué à la protection des données ?

La réalisation d’une analyse d’impact

Comment choisir la base légale du traitement de données ?

La documentation interne

Les contentieux : poursuites et responsabilité

Les droits consacrés par le RGPD

Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?

Les mesures de précaution pour éviter les contentieux

La notion de « traitement »

Les données à caractère personnel

La notion de « fichier »

La communication réalisée par la collectivité

Les mesures administratives

Le Privacy Shield, l’exception américaine en matière de transfert de données

Comment gérer un contrôle de la CNIL ?

La procédure de notification et de communication

Le respect des principes de privacy by design et privacy by default