Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Les procédures liées aux droits des personnes concernées

Les archives publiques et le cloud computing dans les collectivités

La procédure de réponse à la demande d’une autorité publique

Comment gérer une demande de droit d’effacement ?

Les sous-traitants

Le diagnostic juridique

Comment organiser la relation avec le délégué à la protection des données ?

La réalisation d’une analyse d’impact

La documentation interne

Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?

La communication réalisée par la collectivité

Le Privacy Shield, l’exception américaine en matière de transfert de données

La procédure de notification et de communication

Le respect des principes de privacy by design et privacy by default