Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
Les associations reconnues d’utilité publique
Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
Les associations reconnues d’utilité publique
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Relation citoyen & Vie associative
Les congés liés au bénévolat
Le congé d’engagement associatif
Relation citoyen & Vie associative
Les associations et l’encaissement des fonds publics
Le caractère de service public de l’organisation d’un spectacle culturel par une association
Relation citoyen & Vie associative
Les réunions et manifestations publiques
Les pouvoirs du maire face à une déclaration de manifestation publique
Relation citoyen & Vie associative
Les débits de boissons et buvettes
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par une association (CSP, art. L. 3334-2, al. 2)
Relation citoyen & Vie associative
Les débits de boissons et buvettes
La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons
Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
La différence entre association et société
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Exemples de clauses pouvant être intégrées aux conventions
Relation citoyen & Vie associative
Les associations et l’encaissement des fonds publics
L’absence d’encaissement des droits d’occupation du domaine public par une association
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Les associations à recenser
Relation citoyen & Vie associative
Les associations et les subventions fictives
Le cas des offices municipaux
Relation citoyen & Vie associative
Les lotos et loteries
Les pratiques illicites à condamner
Relation citoyen & Vie associative
Les lotos et loteries
La responsabilité de la commune en cas de loterie illégale dans une salle communale
Relation citoyen & Vie associative
Documenter
Comment encadrer vos relations avec vos sous-traitants ?
Relation citoyen & Vie associative
Les associations et l’encaissement des fonds publics
L’encaissement des recettes d’un service public par une association
Relation citoyen & Vie associative
Les réunions et manifestations publiques
La responsabilité de l’association organisatrice d’une manifestation publique
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle d’activité
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux subventions municipales
Relation citoyen & Vie associative
Les associations et les subventions fictives
La notion de subvention fictive