Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Actions possibles des autres collectivités dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Permettre l'accès des femmes aux postes de responsabilité

Établir un diagnostic

Rappel des données sur les violences faites aux femmes

Rôle des équipements sportifs

Rédaction du plan

Rôle des départements dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Agir pour la promotion de la pratique sportive des femmes

Communiquer sur le plan d'action

Actions possibles au niveau local dans la lutte contre le système prostitutionnel

Données sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaine du patrimoine et de la culture

Que faire lors d’une violation de données ?

Le fichier objet du service public

Comment informer les personnes concernées ?

La création d’un service public de la donnée

Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?

Quelles durées de conservation appliquer ?

Comment choisir la base légale du traitement de données ?

Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?

Comment gérer un contrôle de la CNIL ?