Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Les sanctions pénales

Les partenaires externes responsables conjoints

Les instances nationales, autorités de contrôle

Les mesures pour sécuriser la collectivité face au cyber risque

Les contentieux : poursuites et responsabilité

Les règles issues du RGPD sur les transferts de données

La gestion des risques de cybercriminalité pour les collectivités

Les mesures de précaution pour éviter les contentieux

Le site internet de la collectivité

La réalisation d’une analyse d’impact

Les mesures administratives

La procédure de notification et de communication

Les droits consacrés par le RGPD

Les archives publiques et le cloud computing dans les collectivités

Le respect des principes de privacy by design et privacy by default

Les sous-traitants

La documentation interne

Les procédures liées aux droits des personnes concernées

La formation des agents

La communication réalisée par la collectivité