Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

La procédure de réponse à la demande d’une autorité publique

La cartographie technique

Le Privacy Shield, l’exception américaine en matière de transfert de données

Les droits maintenus et renforcés par le RGPD

La désignation d’un délégué à la protection des données

La CNIL et la CADA

Fiche de registre relative à la vidéosurveillance

Les mesures techniques de sécurité des données

Les principales instances européennes

Le diagnostic juridique

Le processus de test ou de violation de la sécurité

Les dispositions civiles

La notification de violation de données à caractère personnel

L’encadrement contractuel de la sous-traitance

Le stockage des données

Les sanctions pénales

Les partenaires externes responsables conjoints

Les instances nationales, autorités de contrôle

Les mesures pour sécuriser la collectivité face au cyber risque

Les contentieux : poursuites et responsabilité