Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

La documentation interne

Les procédures liées aux droits des personnes concernées

La formation des agents

La communication réalisée par la collectivité

La procédure de réponse à la demande d’une autorité publique

La cartographie technique

Le Privacy Shield, l’exception américaine en matière de transfert de données

Les droits maintenus et renforcés par le RGPD

La désignation d’un délégué à la protection des données

La CNIL et la CADA

Fiche de registre relative à la vidéosurveillance

Les mesures techniques de sécurité des données

Les principales instances européennes

Qu’est-ce que le RGPD ?

Les contrôles supplémentaires sur le traitement de données sensibles

Les principes relatifs aux traitements de données

Les acteurs du RGPD

La notion de « traitement »

Les données à caractère personnel

La notion de « fichier »