Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Le site internet de la collectivité

La réalisation d’une analyse d’impact

Les mesures administratives

La procédure de notification et de communication

Les droits consacrés par le RGPD

Les archives publiques et le cloud computing dans les collectivités

Le respect des principes de privacy by design et privacy by default

Les sous-traitants

La documentation interne

Les procédures liées aux droits des personnes concernées

La formation des agents

La communication réalisée par la collectivité

La procédure de réponse à la demande d’une autorité publique

Les bases légales permettant le traitement des données personnelles

La notion de « personne concernée »

Qu’est-ce que le RGPD ?

Les contrôles supplémentaires sur le traitement de données sensibles

Les principes relatifs aux traitements de données

Les acteurs du RGPD

La notion de « traitement »