Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Le fichier des abonnés au service public de l’eau

Les vecteurs d’un service public de la donnée

Que faire lors d’une violation de données ?

Le fichier objet du service public

Comment informer les personnes concernées ?

La création d’un service public de la donnée

Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?

Quelles durées de conservation appliquer ?

Comment choisir la base légale du traitement de données ?

Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?

Comment gérer un contrôle de la CNIL ?

L’utilisation d’algorithmes par les collectivités

Comment gérer une demande de droit à la portabilité ?

Le règlement du 14 novembre 2018 relatif aux données non personnelles

Comment gérer une demande de droit d’accès ?

La prise en compte de la vie de la donnée

Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?

La cannibalisation des données par les données personnelles

La formation des agents

La communication réalisée par la collectivité